Nuisances sonores : quelles obligations pour le propriétaire ?

Lorsque le logement loué est situé dans l’une des zones de bruit définies par un Plan d’exposition au bruit (PEB), c’est-à-dire dans une zone exposée au bruit des aéroports ou aérodromes, une clause claire et lisible doit le préciser dans le bail.

Attention : depuis le 1er juin 2020, le bailleur doit également  fournir  au  locataire  un  document  l’informant de cette situation