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Loc'avantage

Loc’ Avantages : une solution simple et avantageuse

La réduction d'impôt est proportionnée au niveau de conventionnement du loyer. Vous avez le choix entre trois niveaux de loyer, qui sont calculés en appliquant une décote au loyer de marché observé sur la commune du logement (loyers plafonds par commune : retrouvez celui qui s'applique à votre logement grâce au simulateur de l'ANAH ).
Les taux de décote des loyers sont les suivants :

    - 15% pour Loc1 avec 15% de réduction d'impots sur les revenus brut foncier
    - 30% pour Loc2 avec 35% de réduction d'impots sur les revenus brut foncier
    - 45% pour Loc3

Par exemple sur Toulouse : un T2 de 46 m2 avec 4m2 de balcon est plafonné à 517 € de loyer par mois

L’intermédiation locative majore la déduction d'impot et consiste en l’intervention d’un tiers (associations en regle générale) nous pouvons vous aider à trouver un organisme agrée (dont certains sont sociétaires) :

  • Loc1:  20 %
  • Loc2:  40 %
  • Loc3:   65 %

A ces trois niveaux de loyers correspondent des taux de réduction d'impôt différents (la réduction d'impôt pour Loc3 est plus importante que pour Loc1) ainsi qu'un plafond de ressources à ne pas dépasser pour les locataires.

Comment bénéficier de Loc’Avantages ?

La coopérative vous accompagne (car elle fait régulierement) pour préparer et signer une convention avec l’Anah où vous vous engagez à :

  •     Louer un bien non meublé pour une durée minimale de 6 ans ;
  •     Ne pas dépasser un montant maximal de loyer (loc1, loc2 ou loc3) ;
  •     Louer, en tant que résidence principale, à un locataire ayant des revenus inférieurs à des plafonds de ressources fixés par l’État ;
  •     Votre locataire ne doit pas être un membre de votre famille.
Quel profil de locataire ?

La réduction d’impôt ayant pour objectif de proposer des logements à des prix abordables pour des ménages de la classe moyenne ou ayant des revenus modestes, votre locataire doit répondre à des conditions de ressources selon la taille de son ménage, la situation géographique du bien et le niveau de loyer pratiqué.

Plus le niveau de loyer choisi est réduit, plus la réduction d’impôt est élevée et plus le plafond de ressources s’appliquant au locataire est bas.

À partir de quand pouvez-vous bénéficier de Loc’Avantages ?

Tous les baux prenant effet à partir du 1er janvier 2022 peuvent être éligibles à Loc’Avantages, s’ils respectent les conditions ci-dessus. Vous pourrez déposer votre dossier à partir du 1er avril 2022. La réduction d’impôt sera calculée de façon rétroactive, à compter de la date de prised’effet du bail.

La demande de convention devra être déposée sur la plateforme de l’Anah :

    avant le 1er mai 2022 pour les baux signés avant le 1er mars 2022 ;
    dans un délai de 2 mois pour les baux signés après le 1er mars 2022.

Une aide pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage

Pour ne pas être seul face au montage de votre dossier de demande d’aides aux travaux, faites-vous accompagner par un opérateur conseil. Cette assistance à maîtrise d’ouvrage est parfois payante, l’Anah participe dans ce cas à son financement. Cette aide peut aller jusqu’à 875 € par logement.

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