Calcul des prélèvements sociaux sur les revenus locatifs

Entre la CSG, la CRDS et les prélèvements de solidarité, les charges sociales sur les revenus locatifs se montent à 17,20 %.  Oui mais sur quelle base ?

En premier lieux rappelons que les loyers s’ajoutent aux revenus du foyer, ce qui pousse certains investisseurs à choisir des dispositif de défiscalisation. Le calcul s’effectue après abattement, au régime du réel simplifié il s’effectue une fois les charges déduites.
Les prélèvements sociaux sur les revenus locatifs se montent à 17,2 % des loyers imposables, soit :

    9,20 % de contribution sociale généralisée (CSG).
    0,50 % de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
    7,5 % de prélèvement de solidarité.

Ces prélèvements sociaux s’appliquent après l’abattement permis sur les loyers perçus, soit 30 % en location vide, 50 % en location meublée ou 85 % en cas d'intermediation locative

Exemples :

  • des revenus locatifs de 5000 € en provenance d’un logement vide, ne sont imposables qu’à 3500 € (5000 € – 30 % = 3500 €). Les 17,2 % de prélèvements sociaux s’appliquent donc sur 3500 €, soit 602 €.
  • En intermediation locative les prelevements sociaux seront dans cet exemple de 129€.

il faut rappeler également que le propriétaire bailleur peut choisir le régime du réel simplifié pour déduire ses charges. Dans ce cas le taux des prélèvements sociaux s’appliquera sur le loyer imposable, après déduction des charges.