Mickael Nogal nommé Président du Conseil National de l'Habitat

Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, le député LREM Mickaël Nogal a été nommé président du Conseil national de l’habitat en date du 15 octobre 2020.

Député de la 4ème circonscription de Haute-Garonne depuis le 21 juin 2017 et vice-président commission des affaires européennes, Mickael Nogal a été nommé en avril 2018 porte-parole du groupe La République en marche sur le projet de loi d’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), en charge de la coordination du travail de la majorité. Il a contribué à l’adoption de l’amendement facilitant la transformation de bureaux en logements.

Le 11 décembre 2018, Mickaël Nogal est nommé par le Premier ministre, Édouard Philippe, pour une mission parlementaire de six mois sur le rôle des agences pour «faciliter la mise en location de logements et simplifier les relations entre propriétaires et locataires».

C'est quoi le CNH?

Le Conseil national de l’habitat (CNH) est un organisme « institué auprès du ministre chargé de la construction et de l’habitation », selon le Code de la construction et de l’habitation. Il a été crée en juin 1983 et est régi par le Code de la construction et de l’habitation (CCH).

Son rôle

Il s’agit d’un organe consultatif :

le ministre peut recueillir l’avis du CNH pour toute question relative à la politique du logement,

le CNH est consulté :

- sur le barème de l’aide personnalisée au logement et plus généralement sur toute mesure relative à ses modalités de financement et de versement,

- sur les mesures destinées à favoriser la mixité sociale ou à réhabiliter l’habitat existant,

- sur les modifications des régimes d’aides de l’Etat à l’accession à la propriété.

Sa composition

La composition du CNH est multipartite :

représentants de l’administration,

représentants des élus de la nation et des collectivités locales,

représentants des constructeurs, maitres d’oeuvre, entreprises du bâtiment, gestionnaires de logements, établissements financiers, organismes d’allocations familiales et notariat,

représentants des associations d’insertion et de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement,

personnalités choisies en raison de leur compétence.

Son fonctionnement

Le CNH comprend un bureau, une commission permanente et des commissions spécialisées.
La commission permanente est spécialement chargée de suivre les évolutions constatées dans les domaines de la compétence du CNH,

Le bureau est composé du président, du vice-président et des présidents des commissions spécialisées, la fonction de secrétariat général est assurée par un fonctionnaire nommé par le ministre chargé de la construction et de l’habitation.

Sa présidence

Le CNH dispose en outre d’un président nommé par le ministre chargé de la construction et de l’habitation après consultation du ministre chargé des affaires sociales.

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